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Mentions légales

  1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.david-fermetures.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire :

S.A.R.L DAVID FERMETURES – FERMETURES DU LAURAGAIS

Z.I. Robert Lavigne BP74

31190 AUTERIVE (France)

Tel :  (+33) 05 62 87 47 47

Email : contact@david-fermetures.fr

SIRET n° : 441 692 340/00017 – RCS Toulouse-NACE 2512Z

Capital social : 250 000 €

Déclaration CNIL n° : 1889841v0

 

Responsable de publication : Sté David Fermetures – Fermetures du Lauragais

Développement du site: Pix&Lise Design – Anne-Lise Bourgin – 9 avenue Carreli – 31490 LEGUEVIN – https://www.pixetlise-design.fr

Webmaster : Pix&Lise Design – Anne-Lise Bourgin

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Ce modèle de mentions légales est offert par Orson.io Générateur de mentions légales pour site internet

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.david-fermetures.fr  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le responsable de publication.

Le site web https://www.david-fermetures.fr est mis à jour régulièrement par le responsable de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Pour la bonne gestion du site, le responsable de publication pourra à tout moment :

–  suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

–  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.

  1. Description des services fournis

Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et produits de la société David Fermetures – Fermetures du Lauragais.

Le responsable de publication s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques

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  • Société HORMANN pour les photos de portes sectionnelles
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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